Commune de Cailly

Les documents du plan local d'urbanisme tel qu'il a été approuvé par la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2016.

1. Rapport de présentation
2. Projet d'aménagement et de développement durables
3. Réglement et liste des emplacements réservés
4. Documents graphiques
   1. Plan A - Zonage au 1/5000
   2. Plan B - Zonage au 1/2000
5. Orientations d'aménagement et de programmation
6. Documents annexes
   1. Annexes sanitaires
   2. Servitudes d'utilité publique